Mentions Légales
Informations légales relatives au site enjouet.com
📋 Sommaire
- → 1. Présentation du site
- → 2. Conditions générales d'utilisation
- → 3. Description des services
- → 4. Limitations techniques
- → 5. Propriété intellectuelle
- → 6. Limitations de responsabilité
- → 7. Gestion des données personnelles
- → 8. Liens hypertextes & cookies
- → 9. Droit applicable & juridiction
- → 10. Principales lois concernées
- → 11. Lexique
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site https://enjouet.com sont informés de l'identité des intervenants :
Société
ENJOUET
N° d'entreprise
892 734 922
Siège social
34 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Pays d'origine
France
Responsable publication
Mr Ait Ali
Webmaster
Mr Ait Ali
Hébergeur
Shopify Inc. — 150, rue Elgin, 8e étage, Ottawa (Ontario) Canada K2P 1L4
2. Conditions générales d'utilisation
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Mr Ait Ali, qui s'efforcera d'en informer préalablement les utilisateurs.
3. Description des services
Le site enjouet.com a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de la société. Enjouet s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
4. Limitations techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
💻 L'utilisateur s'engage à accéder au site via un matériel récent, exempt de virus, avec un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle & contrefaçons
Enjouet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels).
⚠️ Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon, poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Enjouet ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ni des dommages indirects (perte de marché, perte d'une chance) consécutifs à son utilisation.
Enjouet se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu déposé dans les espaces interactifs contrevenant à la législation française (contenu raciste, injurieux, diffamant ou pornographique), et de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur concerné.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et le RGPD européen.
Enjouet ne collecte des données personnelles (URL, IP, fournisseur d'accès) que pour les besoins des services proposés. Aucune information personnelle n'est publiée, échangée, cédée ou vendue à des tiers, sauf en cas de rachat de la société.
📜 Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à vos données personnelles en effectuant une demande écrite signée accompagnée d'une copie de votre titre d'identité.
8. Liens hypertextes & cookies
Le site contient des liens hypertextes vers d'autres sites. Enjouet n'assumera aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.
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9. Droit applicable & juridiction
Tout litige relatif à l'utilisation du site enjouet.com est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Principales lois concernées
11. Lexique
Utilisateur
Internaute se connectant et utilisant le site enjouet.com.
Informations personnelles
« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).