Droit français applicable

Conditions Générales de Vente

Enjouet — Spécialiste des jouets, jeux et univers collectibles

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Enjouet, spécialisée dans les produits liés à l'univers des jouets, jeux et collectibles.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA et taxes applicables au jour de la commande), hors frais de traitement et d'expédition.

Pour toute commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits. Des droits de douane ou taxes locales peuvent s'appliquer — ils restent à votre charge et de votre responsabilité.

Toutes les commandes sont payables en euros. Enjouet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé au tarif en vigueur lors de la validation.

⚠️ Les produits restent la propriété d'Enjouet jusqu'au paiement complet. Les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés dès prise de possession physique.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur : https://enjouet.com

Les informations contractuelles sont présentées en français et confirmées au plus tard lors de la validation. Enjouet se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté sur la commande reçue.

Article 4 – Validation de commande

Toute commande sur enjouet.com implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.

Un récapitulatif de votre commande et des présentes CGV vous sera transmis en PDF par e-mail de confirmation.

Article 5 – Paiement

La validation de la commande implique l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement s'effectue par carte bancaire via le système sécurisé Stripe.

Le débit n'est effectué qu'au moment de l'expédition. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la notification, via le même moyen de paiement.

📜 Exceptions au droit de rétractation (art. L.121-21-8) :

  • Services entièrement exécutés avant la fin du délai avec accord préalable
  • Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (personnalisés)
  • Biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement
  • Biens descellés après livraison pour des raisons d'hygiène ou santé
  • Enregistrements audio/vidéo ou logiciels descellés après livraison
  • Contenu numérique non matériel dont l'exécution a commencé avec accord
  • Journaux, périodiques ou magazines (hors abonnement)
  • Transactions lors d'enchères publiques

Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur enjouet.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité fournisseur.

En cas d'indisponibilité après commande, nous vous en informerons par mail — la commande sera automatiquement annulée sans débit bancaire. Enjouet se réserve le droit de refuser les commandes de 5 articles identiques ou plus.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans le délai précisé sur la page de validation. En cas de retard, un mail vous sera adressé.

En cas de retard de livraison, vous pouvez annuler la commande selon les modalités de l'article L.138-2 du Code de la Consommation. Enjouet ne peut être tenu responsable d'un retard dû à l'indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le produit peut être retourné, échangé ou remboursé.

Toute réclamation doit être effectuée par mail dans les 14 jours suivant la livraison. Les produits doivent être retournés complets (accessoires, emballage, notice). Les frais d'envoi et de retour sont remboursés sur justificatifs.

Article 10 – Responsabilité

Les produits sont conformes à la législation française. La responsabilité d'Enjouet ne peut être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de destination — il vous appartient de vérifier les possibilités d'importation auprès des autorités locales.

Enjouet ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, ni des inconvénients liés à l'utilisation d'Internet (rupture de service, intrusion, virus).

Article 11 – Droit applicable & litiges

Le présent contrat est rédigé en langue française et soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site enjouet.com (logiciels, visuels, sons) sont la propriété exclusive d'Enjouet. Toute reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable. Tout lien hypertexte est strictement interdit sans autorisation écrite.

Article 13 – Données personnelles

Enjouet collecte vos données personnelles nécessaires à la gestion de vos commandes et à l'amélioration de nos services. Elles peuvent être transmises aux prestataires participant à l'exécution des commandes.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à vos données, directement sur le site ou en nous contactant à support@enjouet.com.

Article 14 – Archivage & preuve

Enjouet archive les bons de commande et factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément à l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés valent preuve des communications, commandes, paiements et transactions entre les parties.

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